Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir, à titre exclusif, les ventes et prestations de services réalisées sur le site internet www.luxeandshoes.com entre :

d'une part, l’entreprise Luxe and Shoes, ci-après dénommée « l’entreprise Luxe and Shoes » ;
et d'autre part, toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel ou non, souhaitant effectuer un achat ou bénéficier de prestations de services à travers la plateforme internet de l’entreprise Luxe and Shoes, ci-après dénommé « le Client ».

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

LUXE AND SHOES
Aimée HUMBERT Auto entrepreneur

SIREN : 845 548 871

SIRET : 848 548 871 00013

Code APE : A4772A

Siège de l'entreprise : 8, square Lavoisier – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - FRANCE

Adresse électronique de contact : aimee@luxeandshoes.com

Personne physique responsable : Mme Aimée HUMBERT, 8, square Lavoisier – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - FRANCE

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande d’un service ou d’un produit émanant du Client sur le site internet www.luxeandshoes.com vaut adhésion entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents. Aussi, les présentes CGV constituent les seuls documents contractuels opposables aux cocontractants.

L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales n'entraîne pas l'annulation des autres clauses générales lesquelles restent pleinement valides et applicables, sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'entreprise Luxe and Shoes se réserve la faculté de modifier et d’adapter ses CGV à tout moment sans notification expresse. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Service par le Client.

Le Client déclare y adhérer et accepter le contenu en cochant la case « En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions générales de vente figurant sur chaque page du document ».

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

3.1 - Descriptif des produits ou services

L'entreprise Luxe and Shoes a pour vocation de présenter un blog de mode sur divers sujets comme celui des chaussures pour femmes tout particulièrement, de la beauté, des voyages avec des interviews réalisées, sur sa plateforme www.luxeandshoes.com.

L'entreprise Luxe and Shoes propose également une offre de produits et de prestations de service relative aux chaussures féminines.

Dès lors, tous les produits et services présentés et commercialisés sur le site internet font l’objet d’un descriptif détaillé pour chaque catégorie.

3.2 - Conformité légale

Conformément à l’article L 212-1 du Code de la consommation, les produits commercialisés sur la plateforme www.luxeandshoes.com sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.3 - Les stocks

L’entreprise Luxe and Shoes se réserve la possibilité de refuser toute commande en raison de motifs jugés légitimes, et ce, après une étude approfondie des conditions de passation de la commande et du profil du Client.

ARTICLE 4 : OFFRES DE PRODUITS ET SERVICES

Toutes les offres de vente de services et produits présentes sur le site www.luxeandshoes.com sont réservées principalement aux Clients ayant leur résidence en France et/ou de l’Union Européenne. Il est tout à fait possible dans tout autre pays en dehors de l’Union Européenne de bénéficier de ses mêmes offres de vente de services et produits présentes sur le site www.luxeandshoes.com sous certaines conditions en prenant contact avec l’entreprise Luxe and Shoes à l’adresse email suivante : contactez@Luxe and Shoes.com

Les offres de vente en ligne de services et produits sur le site internet sont valables pendant la durée au cours de laquelle les services et produits figurent sur le site, à défaut d'indication d’un terme précis.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée par le procédé du double clic permettant de valider la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDES SUR LE SITE INTERNET

5.1 - Processus de commande par Internet

Afin de passer commande, le Client devra sélectionner le produit ou le service qu’il souhaite acquérir sur la plateforme www.luxeandshoes.com, l’insérer dans son panier puis le valider en cliquant sur le bouton « Commander ».
Au cours de la validation de son panier, le Client pourra vérifier et modifier sa commande. Lorsque le panier est validé par le Client, celui-ci devra fournir les informations le concernant (nom, prénoms, adresse, etc.), nécessaires à la livraison de son produit et/ou service et accepter les conditions des présentes CGV de l’entreprise Luxe and Shoes. Enfin, le Client devra cliquer sur le bouton « Paiement » afin de finaliser son achat.
L’acceptation de la coche des CGV vaut acceptation expresse des présentes CGV et forme le cadre contractuel entre les parties, en ce sens que le contrat de vente est formé à partir de ce moment.
Toute commande en ligne dûment renseignée et validée par le Client fera l’objet d’une confirmation par l’entreprise Luxe and Shoes par l’envoi d’un accusé de réception à l’adresse électronique mentionnée lors de la commande, et ce, dans un délai maximal de 24 heures après la réception et la validation de cette commande.

5.2 - Modification des commandes

Dans le cas où le Client souhaiterait modifier sa commande, la modulation de celle-ci est soumise à l’appréciation et à l’acceptation de l’entreprise Luxe and Shoes. Cette modification doit obligatoirement se faire avant l’expédition du Service et par écrit, à l’adresse email : contactez@Luxe and Shoes.com

5.3 - Refus de commandes

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1- Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-respect ne pourra, en aucun cas, entraîner le versement d’indemnités ou l’annulation des commandes par le Client

Les délais de livraisons sont présents dans la fiche Produit du service ou du produit concerné et sont estimés de 24 heures à 30 jours, calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont estimés pour correspondre aux délais de traitement et de livraison des services.

Lorsque le Client aura opté pour une commande contenant des articles livrables à des dates différentes, en raison notamment de leur indisponibilité, le délai de livraison est alors basé sur le délai le plus long des articles.

Cependant, l’entreprise Luxe and Shoes se réserve la possibilité de fractionner les livraisons sans aucun frais de traitement ni d’expédition supplémentaire en dehors de la facturation de frais d’un seul envoi.

En cas d'indisponibilité du produit ou du service au cours d’une durée excédant un mois (30 jours) le délai initialement prévu pour la commande, l’entreprise Luxe and Shoes acceptera la demande d'annulation ou de modification de commande formulée par le Client. Pour cela, le Client devra contacter l’entreprise Luxe and Shoes par email à l’adresse suivante : contactez@Luxe and Shoes.com

6.2 - Retard de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, pour les commandes qui n’auraient pas été livrées à la date de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, ou imputable au Client, et si après avoir enjoint sans succès par écrit l’entreprise Luxe and Shoes de s’exécuter dans un délai raisonnable, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen écrit, à l'adresse suivante : Luxe and Shoes - 8, square Lavoisier – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - FRANCE

La vente sera considérée résiliée à la réception, par l’entreprise Luxe and Shoes, de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.

Le cas échéant, l’entreprise Luxe and Shoes procèdera au remboursement des sommes réglées par le Client au titre de la commande annulée, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation. Au delà de ce terme, les sommes seront majorées conformément aux dispositions de l’article L 241-4 du Code de la consommation.

6.3 - Retard de livraison

La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, laquelle doit impérativement être située en France métropolitaine et Corse.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Service et du produit commandé auprès du Client.

6.4 - Retard de livraison

Dans le cas où le produit serait livré à l'adresse présente sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier l'état du produit livré en présence du livreur. En cas d'avarie, de références erronées ou de colis manquants, le Client devra émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit.

Par la suite, le Client devra en avertir l’entreprise Luxe and Shoes, dans un délai maximal de trois (3) jours après la livraison de la commande litigieuse :

par email à l’adresse : contactez@Luxe and Shoes.com
et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur lui-même à l’adresse indiquée sur le bon de livraison.

Dans le cas de marchandises défectueuses, le Client devra obligatoirement le signaler au livreur ainsi qu’à l’entreprise Luxe and Shoes.

ARTICLE 7 : MODALITES FINANCIERES

7.1 - Le prix

En vertu de l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix indiqués sur les fiches Services et Produits sont exprimés en Euros (€), et s’entendent des prix toutes taxes comprises (TTC), les frais de livraison y étant inclus France métropolitaine et Corse. Pour les livraisons hors Union Européenne les frais de livraison sont à la charge du Client . La somme totale due par le Client sera indiquée lors de la finalisation de la commande du Service.

Les prix de vente facturés des produits et services sont ceux en vigueur le jour même de la passation de la commande.

Toute commande est exclusivement payable en euros (€), et ce, quelque soit le pays de passation de la commande pour le Client.

7.2 – Les modalités de paiement

Lors de la confirmation de la commande, le Client devra régler la totalité du montant global de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue immédiatement via uniquement Paypal ou par carte de crédit. Les modalités de sécurisation du paiement en ligne sont garanties par le prestataire du moyen de paiement confirmé par le Client au moment de valider sa commande.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Il est convenu que les produits commandés et qui seront livrés au Client resteront la propriété de l'entreprise Luxe and Shoes jusqu'à la confirmation de la commande par cette dernière faisant suite au paiement intégral de son prix.

A compter de la livraison avérée et indiqué sur le bon de commande reçu par le Client, la propriété du produit et/ou du service est transférée immédiatement à ce dernier.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client, qui assume les risques de perte ou d’endommagement des biens dès le moment où il prend, ou un tiers qui a réceptionné le colis pour son compte, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Lorsque le produit est livré au Client par un transporteur choisi par l’entreprise Luxe and Shoes, ce produit voyage aux risques et périls de cette dernière. En revanche, lorsque le Client a choisi un transporteur, ce produit voyage à ses propres risques et périls.

ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALE

9.1 - Le défaut de conformité

En vertu des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, l’entreprise Luxe and Shoes s’engage à livrer des produits conformes au contrat. L’entreprise Luxe and Shoes répondra des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.

L’action en responsabilité engagée sur le fondement du défaut de conformité doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

9.2 - La garantie pour vices cachés

L’entreprise Luxe and Shoes est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, selon les dispositions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L'action en garantie des vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client qui déciderait d’intenter une action en garantie des vices cachés peut, soit choisir entre restituer le bien et s’en faire rembourser le prix, soit garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

9.3 - Exercice des garanties légales

Dans le cadre de l’exercice des actions prévues aux articles 9.1 et 9.2 des présentes CGV, une réclamation écrite doit être adressée au service après-vente de l’entreprise Luxe and Shoes :

soit par courier électronique à l’adresse suivante : contactez@Luxe and Shoes.com
soit par courrier à l’adresse postale suivante : Luxe and Shoes - 8, square Lavoisier – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - FRANCE

Le Client reconnaît et accepte qu’à la réception d’une telle réclamation, l’entreprise Luxe and Shoes lui communiquera en retour les coordonnées de l’interlocuteur qui aura la responsabilité et sera en charge de gérer cette réclamation.

De même, le Client reconnaît et accepte que l’acheteur s’engage à se mettre en contact avec cet interlocuteur pour gérer sa réclamation.

Dans le cadre de ces garanties légales, les frais de retour des produits et d’envoi des produits échangés sont seuls à la charge du Client. Ces frais seront remboursés ou pris en charge par l’entreprise Luxe and Shoes dans le cas où celle-ci constate le défaut de conformité ou le vice caché affectant le produit.

Enfin, une copie de la facture de vente devra être présentée pour toute réclamation prévue par le présent article 9.

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION

10. 1 - Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

Le Client doit notifier à l’entreprise Luxe and Shoes, au moyen d’un courrier de rétractation à cette adresse : Luxe and Shoes (courrier rétractation) - 8, square Lavoisier – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - FRANCE

(formulaire se trouvant https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397) avant l’expiration du délai susvisé à l'adresse postale suivante : Luxe and Shoes (courrier rétractation) - 8, square Lavoisier – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - FRANCE. Par la suite, un accusé réception de rétractation mentionnant l’adresse de retour de la commande vous sera adressé dans les plus brefs délais.

Il convient de noter que la facture d’achat devra être jointe au colis de retour.

10. 2 - Conditions de retour des produits

Le Client consommateur devra restituer les produits à l’entreprise Luxe and Shoes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine et en bon état.

Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, ne sera pas remboursé. L’entreprise Luxe and Shoes recommande aux clients de retourner les produits correctement emballés et dans leur emballage d'origine pour en obtenir le remboursement complet.

Le Client consommateur supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation. Et assume les risques de transport (avarie, perte, …).

10. 3 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client consommateur, l’entreprise Luxe and Shoes remboursera la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le mode de remboursement opéré par l’entreprise Luxe and Shoes sera de la même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf consentement exprès du Client de faire usage d’un moyen différent proposé par l’entreprise Luxe and Shoes.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité l’entreprise Luxe and Shoes ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du Client, soit d’un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas de dommage causé par la défectuosité d’un produit, dû à un défaut de sécurité du produit, le Client devra rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit, conformément aux articles 1386-1 et suivants du Code civil.

ARTICLE 12 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Les présentes CGV pourront être résolues en cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations contractuelles.

Toute résolution de la commande, dans les cas prévus par les présentes CGV, sera adressée, sans formalités supplémentaires, par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Luxe and Shoes - 8, square Lavoisier – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - FRANCE

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur le site www.luxeandshoes.com sont la propriété exclusive de l’entreprise Luxe and Shoes et sont protégés à ce titre par les droits d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite et préalable de l’entreprise Luxe and Shoes, est formellement interdite et exposent les personnes à des poursuites judiciaires.

La vente des produits et services présents sur le site www.luxeandshoes.com n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’entreprise Luxe and Shoes est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site. Cette collecte des données personnelles est obligatoire aux fins de la gestion du site internet et la relation commerciale, le traitement de la commande du Client, l’établissement de la facture et l’identification du Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978 et au Règlement général sur la protection des données dit « RGPD » de 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant l’entreprise Luxe and Shoes.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas que ses coordonnées soient ré-exploitées à des fins commerciales, il devra en informer le service responsable du traitement de l’entreprise Luxe and Shoes.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en envoyant une simple demande à l’adresse suivante : contactez@Luxe and Shoes.com

Pour plus de détails concernant la protection des données et le RGPD, il convient de se référer à l’onglet « Protection des données personnelles » sur le site internet www.luxeandshoes.com.

ARTICLE 15 – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Le Client pourra s’il le souhaite demander toute information concernant une commande qu’il aurait passée à travers la plateforme www.luxeandshoes.com, par courrier à l’adresse suivante : Entreprise Luxe and Shoes – Luxe and Shoes - 8, square Lavoisier – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY – France ou , par courriel à l’adresse suivante : contactez@Luxe and Shoes.com ou par téléphone au numéro suivant : 06 08 50 99 81.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions générales de ventes sont régies par le droit Français.

En cas de différend survenant entre les parties soussignées au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des parties, le litige pourra être soumis au tribunal d’instance de le tribunal d’instance de Versailles - 5 Place André Mignot - 78000 Versailles.